Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02697 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02697

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02697 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRYN N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a76cdc6046d477c4901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02697

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 23/02697

    VTD/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02697 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [C] Contre : [J] [Y] Grosse : le Me Guillaume BEAUGY Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Guillaume BEAUGY Me Anthony D’AVERSA Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f94bcdc6046d47cf8200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02697

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/02697

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04107 DU 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02697 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WR2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 26 Décembre 1993 [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5906866c0645d270a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02697

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02697

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODD Minute : 24/301 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 66070f5182fd932d8c801f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02697

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02697

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02697 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3W DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, im

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af76c9d5768f5969f53c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1