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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02701

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 23/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00066 N° RG 23/02701 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2EI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2facdc6046d47bc5ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02701

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le 23 Décembre 1951 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric WIZMANE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 691486ca4322238c089c5f3d
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 23/02701

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01626 N° RG 23/02701 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQGY Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b8d8ad61014a20867b05
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02701

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02701

    N° RG 23/02701 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4RA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69048aa482c7820b7f26a907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02701

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/02701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/04445 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02701 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WR6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355d57062ed5249d6cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02701

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1