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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02706 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/02706

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 23/02706

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02706 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYST JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL [I] RANSON Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a274
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02706

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02706 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNY N° PARQUET : 23/1349 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c987f1d01e3c86f08235
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/02706

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 23/02706

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au recouvrement 1CCC au JE CAB A R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301a89f19e8c50fad11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02706

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY S.C.I. LES CERISIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02706 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8890e44c41e7b3f388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1