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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02707 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02707

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 23/02707

    N° RG 23/02707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ET N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CITYA MONTCHALIN dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97475cdc6046d47d169b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02707

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K], [N], [F] [W] épouse [Z] C/ [B], [G] [Z] N° RG 23/02707 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVK Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [K], [N], [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975baa0cdc6046d47a26e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02707

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/02707 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3ZK AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. FBM NOTAIRES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline BOZEC Maître Nicolas SIROUNIAN Me Caroline PAYEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099db2dbfd85c112d6e31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02707

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02707 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAH3 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [U] C/ Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d96362
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02707

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNZ N° PARQUET : 23/1338 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c991f1d01e3c86f083c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02707

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/02707

    N° RG 23/02707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ET N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE SAINT JOSEPH” - représenté par son syndic CITYA MONTCHALIN dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b6aed9abb6262fe33e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1