Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02707
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 23/02707
N° RG 23/02707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ET N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CITYA MONTCHALIN dont le siège soc
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ca other ca_bordeaux n° 23/02707
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 23/02707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMD L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [K] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02707
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K], [N], [F] [W] épouse [Z] C/ [B], [G] [Z] N° RG 23/02707 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVK Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [K], [N], [F] [W]
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ca other ca_nancy n° 23/02707
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02707
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00322 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02707
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/02707 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3ZK AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. FBM NOTAIRES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline BOZEC Maître Nicolas SIROUNIAN Me Caroline PAYEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02707
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02707 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAH3 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [U] C/ Syndica
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ca other ca_versailles n° 23/02707
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMP AFFAIRE : [6] [Localité 8] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 par le p
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ca other ca_grenoble n° 23/02707
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02707
N° RG 23/02707 N° Portalis DBVM-V-B7H-L456 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE la SELARL L.[Localité 10]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 23/02707
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/02707
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00322 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES
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ca other ca_colmar n° 23/02707
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02707
MINUTE N° 28/25 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - la SELARL LX COLMAR Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_montpellier n° 23/02707
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/02707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02707
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/810 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GR Jugement (N° 21/000404) rendu le 05 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02707
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/02707
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00322 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02707
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNZ N° PARQUET : 23/1338 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02707
CA Amiens, 15 juill. 2024, RG 23/02707
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 127 D.A. : Numéro : 23/02082 du : 20 Juin 2023 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02707
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/02707
AFFAIRE : N° RG 23/02707 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 07 Novembre 2023 RG n° 11-23-0283 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANT :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02707
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/02707
N° RG 23/02707 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ET N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE SAINT JOSEPH” - représenté par son syndic CITYA MONTCHALIN dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02707
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPKL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02707
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02707
CF/SH Numéro 24/00031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5U Affaire : [S] [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT - O R D O N N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02707
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02707 - N° Portalis
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