Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02711 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02711

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 23/02711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02711 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73I NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa15e93c619cd1f3c521f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02711

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RZ2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c232bcdc6046d47929c4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02711

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [B] épouse [W] C/ [V] [W] N° RG 23/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDC4 Nac :20L Minute : 26/415 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1ccc Me Audrey BARNEL 1ccc Me Annabelle AZOULAY 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE Mme [R] [B] 1F

    Lire la décision → Vérifier la source 69980ccccdc6046d470d698d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02711

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [F] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02711

    TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 23/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 52C N° RG 23/02711 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJ7 AFFAIRE : [O] [K] C/ Commune d’[Localité 3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a66f06e1567cddaade2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02711

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02711

    Minute n° 24/272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f1766d1156dbbfbedc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02711

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/02711

    1ère chambre civile Association Droit à l’Initiative Economique (ADIE) c/ [X] [O] , [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me Fournier (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02711 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27L Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6128fd0744296de8e25b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02711

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR6B () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [V] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6397d1b80eb743b144c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02711

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/311 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJ2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile BOULE Me Coralie FOURNIER COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66158328db5098996d5a44c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02711

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/02711

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00810 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WT2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 30 Juillet 1971 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591c790a24340dead066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1