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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02718 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02718

    TJ 59606, 19 mars 2025, RG 23/02718

    RG : N° RG 23/02718 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00339 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94ceda9e15c5131ffdb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02718

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane Gorrias ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02718 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2I N° MINUTE : 6-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52131dc191d0236694c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1