Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02718
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/02718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02718 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNY AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2023 par le conseil
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ca other ca_pau n° 23/02718
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02718
MF/SB Numéro 25/3036 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [8] [Localité 6] C
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ca other ca_douai n° 23/02718
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02718
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/702 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HW Jugement (N° 22/001317) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8
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ca other ca_orleans n° 23/02718
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/02718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4RU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02718
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 23/02718
RG : N° RG 23/02718 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00339 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [D] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02718
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02718
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca other ca_amiens n° 23/02718
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02718
ARRET N° Société [3] C/ CPAM [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [3] - CPAM [Localité 5] - Me Thierry DOUTRIAUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]
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ca other ca_nancy n° 23/02718
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02718
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/18 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02718
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 23/02718
ARRET N°293 CP/KP N° RG 23/02718 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54F [P] [P] [P] [P] [P] [P] C/ S.A.S. CARIGIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02718
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane Gorrias ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02718 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2I N° MINUTE : 6-2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02718
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/02718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2K7 Ordonnance n° 2024/M27 S.A.R.L. VINTAGE TRANSAK AUTO (VTA) Représentant : Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [G] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPP3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZ6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02718
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02718 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02718
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02718
N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4NC Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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