Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02720 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02720

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6P N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c57f10fe523aac0c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02720

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/02720

    LVDV/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02720 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6O / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. FGM Contre : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [K] [B] Grosse : le la SELARL KAEPPELIN-MABRUT la SCP TEILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc54b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02720

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02720

    N° RG 23/02720 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MI Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 690485fb82c7820b7f264120
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02720

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/02720

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/02720 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDI7 Code NAC : 28Z TRESOR PUBLIC C/ [U] [Y] [E] [O] [Z] épouse [E] [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0dd8291d53fff47434
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02720

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02720

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOKM Minute : 24/00163 CADUCITÉ DU 04 mars 2024 Monsieur [B] [F] Madame [P] [F] C/ Monsieur [X] [O] Madame [Y] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcea82ac127a19b06f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1