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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02725

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R63 N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, représenté par : Me Albert ATANGANA KOUAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda5ecdc6046d47f6ee18
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02725

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/02725

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02725 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND7R AFFAIRE : [I] [R] [X] [U]/ [N] [E] épouse [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d34cdc6046d474b3c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02725

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 23/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQRG République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0db75782d5f06cdbf61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02725

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/02725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02725 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKD6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [A] [Y] veuve [X] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8bb2b34a5cb0e4898dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02725

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/02725

    - N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC : dossier FE : Me LEREBOURG Me NERAUDAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad2cf40727a0043ffbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02725

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/02725

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/02725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4V DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 12] (RÉPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee00dc35c03afb70ea64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02725

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/02725

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 63A RG n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDG Minute n° AFFAIRE : [B] [P] C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE, E.P.I.C. INSTITUT [11], Caisse Primaire d’assurance maladie de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02725

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKT Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02725

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02725

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOK2 Minute : 24/640 S.A. D’HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8fe2a18bd08ce38bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1