Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/02726
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7E N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02726
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/02726
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02726
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKKC Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02726
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L33B AFFAIRE : [L] [E] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Béatrice GASPARRI- [Localité 6] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Béatrice G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02726
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 23/02726
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND4E Code NAC : 50Z [B] [F] épouse [O] [G] [O] C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02726
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ6Y Jugement du 12 Septembre 2024 [D] [R] C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE HOURMAT CERTIFI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02726
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02726
DATE DU JUGEMENT: 05 Septembre 2024 RG N° RG 23/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [F] C / [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02726
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/02726
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [M] [F], [Z], [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 8] repr
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