Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02726
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/02726
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143/2026 N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXD M. [M] [Y] C/ S.C.O.P. S.A. [1] RG CPH : F 21/00655 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Quesnel M
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/02726
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7E N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 23/02726
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02726
MINUTE N° 64/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02726 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02726
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/02726
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02726
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKKC Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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ca other ca_versailles n° 23/02726
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02726 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOU AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société EDELMANN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02726
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L33B AFFAIRE : [L] [E] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Béatrice GASPARRI- [Localité 6] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Béatrice G
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ca other ca_toulouse n° 23/02726
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/02726
10/09/2025 ARRÊT N° 25/310 N° RG 23/02726 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPA SL - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 19/03937 E. JOUEN INFIRMATION Grosse délivrée le 10/09/2025 à
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ca other ca_rouen n° 23/02726
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/02726
N° RG 23/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00447 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 9
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ca other ca_versailles n° 23/02726
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/02726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FR AFFAIRE : S.A. VISIONETICS INTERNATIONAL C/ [R] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02726
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/02726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02726
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 23/02726
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND4E Code NAC : 50Z [B] [F] épouse [O] [G] [O] C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02726
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ6Y Jugement du 12 Septembre 2024 [D] [R] C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE HOURMAT CERTIFI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02726
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02726
DATE DU JUGEMENT: 05 Septembre 2024 RG N° RG 23/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [F] C / [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02726
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/02726
CF/SH Numéro 24/01864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7X Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. LES P'TITES MAISONS 6
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02726
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02726
ARRET N°134 SOCIETE [5] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02726 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRM PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02726
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/02726
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 23/02726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [M] [F], [Z], [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 8] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02726
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC23 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02726
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02726
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OA Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 20 Juillet 2023 - dossier 23/00120 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02726
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02726 - N° Portalis 3
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