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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02732 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02732

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PH7E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [U] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a54e0040aa3735ff4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02732

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 23/02732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6H Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b348d5cd4a875924e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02732

    TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 23/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEAV NAC : 50B 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 S.A.R.L. CETADI (centre d'étude technique pour l'aménagement et la décoration intér

    Lire la décision → Vérifier la source 67351866a16106af685ea4e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02732

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/02732

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YONX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me BA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf682ac127a19b0771b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1