Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02732
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/02732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOG Madame [K] [X] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_toulouse n° 23/02732
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/02732
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02732 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPM FCC/ACP Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F21/00545) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 23/02732
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02732
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PH7E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [U] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_montpellier n° 23/02732
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 23/02732
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2W4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02732
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02732
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJL Pole social du TJ d'EPINAL 23/00043 06 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02732
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02732
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02732
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 23/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6H Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02732
TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 23/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEAV NAC : 50B 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 S.A.R.L. CETADI (centre d'étude technique pour l'aménagement et la décoration intér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02732
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02732 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5ON ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 27 juin 2023 RG:22/00385 SA LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE C/ GROUPAMA MEDITERRANEE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02732
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02732
ARRET N°244 CL/KP N° RG 23/02732 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G55J [N] [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [G] PARTNERS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie grat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02732
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/02732
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YONX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me BA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02732
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWQ APPELANTE S.A.S. AKANTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. AGP2 prise en la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02732
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02732 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02732
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3O Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDON
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