Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02742 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02742

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 25/00285 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3AR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de53195da062e0493810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02742

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/02742

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6GO NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c34cdc6046d4769408b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02742

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02742

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/03021 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W6A AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f5681ed727f2a44986
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02742

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 23/02742

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02742 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFSJ MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b49373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02742

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/02742

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Syndic. de copro. [Adresse 5] N° RG 23/02742 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6Z N° 25/205 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a57860dd6c223b3d1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/02742

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02742

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02742 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4UU AFFAIRE : [V] [N] épouse [W] C/ S.A.R.L. ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef333b848dd6814c65782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02742

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SR AFFAIRE : Mme [Y] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ABEILLE IARD (SELARL LESCUDIER ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d8fac14a1f31d9afd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02742

    TJ Béthune, 27 août 2024, RG 23/02742

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Merlin et Me Vantroyen + copie à Me [V], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AS JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67365365944f91b65d3a2d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02742

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02742

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOP Minute : 24/00262 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbac9ea95b316fde9a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02742

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSKJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE LA LOIRE Société [6] Me Nathalie VIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86ec9d5768f5969cca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1