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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02744 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/02744

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 23/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 23/02744 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34F AFFAIRE : [M] [Q] C/ Société IMMALLIANCE [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à [Localité 2]) le à Me Isabelle LAVIGNAC Maître [S] [A] Maître Camille CROS N°2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79d5cdc6046d47c34d23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/02744

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/02744

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02744 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYU2 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [E], [D], [R] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0d8554b52e4d6bc923c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02744

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/02744

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02744 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAC7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d496dfb822279481448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02744

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24R6 AFFAIRE : M. [C] [K] et Madame [P] [W](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02744

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02744

    Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 23/02744 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5FH AFFAIRE : [T] [R] / [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [T] [R] pris en sa quali

    Lire la décision → Vérifier la source 670598d31296b51ba2bbdddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1