Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02747
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02747 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02747
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 23/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYTC Minute n° : 2025/279 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 6] C/ [Adresse 12], [E] [N], [D] [W] JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02747
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/02747
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Juin 1955 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02747
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 23/02747
N° RG 23/02747 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4XL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02747
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVED N° de minute : S.A.S. L’ENTREPRISE CUILLER FRERES c/ Société SCCV NOISY- ECOQUARTIER DEMANDERESSE S.A.S. L’ENTREPRISE CUILLER FRERES [Adresse 6] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02747
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 23/02747
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNO7 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Djalil G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02747
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02747
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKOL Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02747
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/02747
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée
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