Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02748 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/02748

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 23/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/02748 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKMI N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cc72b5e5e648cb9fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02748

    TJ 06088, 14 mars 2025, RG 23/02748

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [H], [C] [H] née [K] c/ S.A. SOCIETE GENERALE N°25/ Du 14 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02748 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBHB Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc21a9d5adc260622de9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02748

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02748

    N° RG 23/02748 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4RM Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892682c7820b7f268ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02748

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24R2 AFFAIRE : M. [O] [X] et Madame [D] [H](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d9fac14a1f31d9aff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02748

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUH NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f681296b51ba2a928aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1