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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02749

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 23/02749

    DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZTY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02749

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698a492ecdc6046d47ac37e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02749

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SIA N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] (anc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c6de0ebe408da94ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02749

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 23/02749

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELIZ N° : 25/01240 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence DEVOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69860eb1cdc6046d4736b3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02749

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SC AFFAIRE : Mme [K] [G] et Monsieur [T] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02749

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Mai 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. KLEBER VICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714779d7e316eba799a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1