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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02752

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/02752

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVF5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d820cacdc6046d47b215ed
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02752

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHK AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec8aee47295cf5f3122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02752

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUMET-BOISSIN (PN760) C.C.C. délivrée le : à Me WINTER (J0009) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02752 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWV N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Juin 2016 JUGEMENT rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8121da9e15c5131fb51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02752

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPTH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [S] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02752

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/02752

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKGT Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le 21 Mai 1985, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc3ae80a8925e91a09a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02752

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/02752

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. ECONOMIE ENERGIE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817b44bb525fe3b87578

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1