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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02755

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/02755

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYFC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69760697cdc6046d47a75f99
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02755

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/02755

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbf675782d5f0600e9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02755

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BIE AFFAIRE : M. [D] [C] (Me [D] CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68093264fa1497b96f2d0e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02755

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 23/02755

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEZ DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 11 Janvier 1965 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68080ceceb5d421e6c5a0e1e
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj27229 n° 23/02755

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/02755

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMLB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : SEPARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b87860dd6c223b65fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1