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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02756
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 4] Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [C] Pris en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS de [Localité 6] 53357730
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02756
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02756
JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/02756 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02756
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AH N° RG 23/02756 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD6T JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [T] [V] [F] C/ [H] [J] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 No
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