Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02756
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 23/02756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/02756
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/02756
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRY SM AC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 20/02716) Monsieur [T] [Y] [H] [V] [M] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02756
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 4] Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [C] Pris en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS de [Localité 6] 53357730
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ca other ca_versailles n° 23/02756
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_grenoble n° 23/02756
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02756
C6 N° RG 23/02756 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5B3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_nimes n° 23/02756
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Q7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 02 juin 2022 RG :17/00860 [11] C/ Société [7] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - La [10] - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02756
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02756
JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/02756 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02756
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02756
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02756
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1018 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXW APPELANTE Madame [O] [P] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02756
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AH N° RG 23/02756 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD6T JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [T] [V] [F] C/ [H] [J] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02756
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02756 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02756
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02756
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02756
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02756
N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4PY Nom du ressortissant : [C] [J] [S] [V] [S] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Benedicte LEC
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