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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02759 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02759

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SM3 N° MINUTE : Requête du : 23 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c16a4025c174c3702a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/02759

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02759

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKYT Minute : 25/00722 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68126562d554c55098ec1d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02759

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 23/02759

    - N° RG 23/02759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 juin 2024 Minute n°24/893 N° RG 23/02759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEWQ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me ARENTS -Me ALLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202b4e0888abb7bf9923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02759

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02759

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPN Minute : 24/01111 PMM S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab5ccdc6046d47098f1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02759

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02759 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGB N° MINUTE : 07/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1