Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02759
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/02759
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QA [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026
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ca other ca_orleans n° 23/02759
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02759
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Aymeric COUILLAUD la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 4] ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 254 - 25 N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4UX DÉCIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02759
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SM3 N° MINUTE : Requête du : 23 Juillet 2023 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/02759
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02759
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKYT Minute : 25/00722 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02759
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 23/02759
- N° RG 23/02759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 juin 2024 Minute n°24/893 N° RG 23/02759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEWQ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me ARENTS -Me ALLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02759
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02759
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPN Minute : 24/01111 PMM S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02759
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 23/02759
14/02/2024 ARRÊT N°102/2024 N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSG PB/MB Décision déférée du 04 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03919) Michel BERGE [E] [S] [X] [M] C/ [Y] [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02759
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/02759
CF/SH Numéro 24/00394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 février 2024 Dossier : N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVEB Affaire : S.C.I. [E] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02759
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2QH S.C.I. 2.7 C/ [P] [C] [T] [V] [K] [V] SCP BTSG² S.A.R.L. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charl
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02759
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 23/02759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02759
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/02759
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aubenas, décision attaquée en date du 19 Juillet 2023, enregistrée sous le n° Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02759
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02759 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGB N° MINUTE : 07/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02759
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/02759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE BAIL RURAL DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2I7 AFFAIRE : M. [J] [D] [O] [B] [M] C/ LA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02759
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/02759
1ère Chambre ARRÊT N°347 N° RG 23/02759 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3H Me [Y] [B] [U] C/ M. [G] [R] M. [C] [R] Mme [H] [Z] [R] épouse [I] G.F.A. [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02759
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02759 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02759
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/02759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/653 N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6L2 Jugement (N° 20/000698) Rendu le 04 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune DEMANDE
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