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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02761

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/02761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdd3cdc6046d472d0568
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/02761

    TJ 13001, 22 déc. 2025, RG 23/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02761 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L36E AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. GAN ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Florence BOUYAC membre du CABINET AGN, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Consta

    Lire la décision → Vérifier la source 694997f375782d5f06477cee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02761

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/02761

    Copie exécutoire délivrée N° RG 23/02761 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35I le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (72), demeurant [Adresse 4] (aide juridictionnelle totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6904854282c7820b7f262a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1