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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02762

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02762 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L36F AFFAIRE : [W] [V] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAIEB COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed9c6c6896192a63095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02762

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 23/02762

    29 Août 2025 N° RG 23/02762 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6Y Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f9c6c6896192a7b355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02762

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bea2273490db108136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02762

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02762 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ6 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [S] [I] [G] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee398f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02762

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02762 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZA Sectio

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02762

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GUILLET Le ...........................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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