Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02762
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/01518 APPELANTE : S.A
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ca designation ca_poitiers n° 23/02762
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 23/02762
ARRET N°321 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57K [H] C/ Caisse LA CPAM DU VAL D'OISE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02762
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02762 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L36F AFFAIRE : [W] [V] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAIEB COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02762
TJ 95500, 29 août 2025, RG 23/02762
29 Août 2025 N° RG 23/02762 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6Y Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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ca other ca_rouen n° 23/02762
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/02762
N° RG 23/02762 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN64 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00387 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S [9] venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02762
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet
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ca other ca_caen n° 23/02762
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02762
AFFAIRE : N° RG 23/02762 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKF6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2023 RG n° F21/00527 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02762
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02762
11/04/2025 ARRÊT N°2025/107 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSP MD/CD Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 23/00327) J. QUARIN Section Activités Diverses S.A.S. KEVLAR PROTECTION C/ [B] [H]
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ca other ca_orleans n° 23/02762
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02762
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4U7 DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02762
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02762 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ6 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [S] [I] [G] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02762
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02762
C5 N° RG 23/02762 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02762
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02762 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZA Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02762
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5U2 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 janvier 2020 RG :20/00028 [J] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 04 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02762
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JC AFFAIRE : [U] [H] [T] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02762
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MA Ordonnance (N° 1222001044) rendue le 12 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection de D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02762
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDV2 AFFAIRE : FONDATION [6] C/ CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02762
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT ET AVANT DIRE DROIT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JC AFFAIRE : [X] [J] [V] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02762
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GUILLET Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02762
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQH MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ [U] [L] Mutuelle CGPA Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02762
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/661 Rôle N° RG 23/02762 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2QN [C] [B] [W] [I] épouse [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire
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