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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 23/02768

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 23/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAT6 AFFAIRE : [E] / [D] Grosse la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL [I] Exp : - [F], [A], [H] [E] épouse [D] par LRAR - [B], [N], [Y] [D] par LRAR Extr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b17cdc6046d4770cd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02768

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 23/02768

    / N° RG 23/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c585cdc6046d47b016f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02768

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02768

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02768 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALE

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e84965b5d9df32817d
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/02768

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/02768

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/391 N° RG 23/02768 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBRB Affaire : [P] [I] [D] [J] épouse [I] C/ S.A. CEPCA S.C.P. BTSG S.C.I. LES JARDINS DU SOLEIL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b824aee47295cf5f5281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02768

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XN AFFAIRE : M. [Y] [W] (Me Michaël DRAHI ) C/ S.A MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d45894f7f4d2e0a8a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1