Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 23/02768
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 23/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAT6 AFFAIRE : [E] / [D] Grosse la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL [I] Exp : - [F], [A], [H] [E] épouse [D] par LRAR - [B], [N], [Y] [D] par LRAR Extr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02768
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 23/02768
/ N° RG 23/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-
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ca other ca_versailles n° 23/02768
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02768 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXC AFFAIRE : FUDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02768
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02768
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02768 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALE
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/02768
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/02768
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/391 N° RG 23/02768 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBRB Affaire : [P] [I] [D] [J] épouse [I] C/ S.A. CEPCA S.C.P. BTSG S.C.I. LES JARDINS DU SOLEIL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie
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ca other ca_montpellier n° 23/02768
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02768
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02768
14/11/2024 ORDONNANCE N° 116/24 N° RG 23/02768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTUF 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 30 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -21/157 FERMIERS DU GERS C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02768
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XN AFFAIRE : M. [Y] [W] (Me Michaël DRAHI ) C/ S.A MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02768
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02768
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Dominique BROSSAS la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4VX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02768
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02768
AFFAIRE : N° RG 23/02768 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 15 Novembre 2023 RG n° 11-23-0010 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT : [46] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02768
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/02768
MINUTE N° 244/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02768
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02768 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02768
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02768
N° RG 23/02768 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QJ Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, c
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