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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02770

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02770

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01183 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccad2cdc6046d4747d2e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02770

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZL NAC : 38A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTENDRE, Caisse Locale de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb0dccdc6046d4729976e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02770

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 23/02770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7UV N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic le cabinet LOISELET & [Y] c/ S.N.C. ZOLA FRANCE PROPERTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f107d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02770

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XR AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d05894f7f4d2e0a88bb

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