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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02770
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02770
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01183 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe
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ca other ca_pau n° 23/02770
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02770
MF/JD Numéro 26/146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 23/02770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVGF Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [17] C/ [E] [W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02770
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZL NAC : 38A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTENDRE, Caisse Locale de C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02770
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 23/02770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7UV N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic le cabinet LOISELET & [Y] c/ S.N.C. ZOLA FRANCE PROPERTIES DEMANDERESSE
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ca other ca_poitiers n° 23/02770
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 23/02770
ARRET N° 81 N° RG 23/02770 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6AN S.A. [9] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_toulouse n° 23/02770
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02770
26/03/2025 ARRÊT N° 138/25 N° RG 23/02770 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTUU AMR - SC Décision déférée du 13 Juin 2023 TJ de SAINT-GAUDENS - 22/00594 C. COMMEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_orleans n° 23/02770
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02770
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP VIGNANCOUR ASSOCIES [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [17] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°378/2024 N° RG 23/02770 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4V7 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02770
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XR AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02770
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/02770
MINUTE N° 305/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02770
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 23/02770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02770 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXI AFFAIRE : [L] [Z] C/ [R] [Y] en qualité de mandataire ad hoc de la société Gestion Multi Services ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02770
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/02770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n°27, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02770 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6O sur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02770
CA Caen, 13 déc. 2023, RG 23/02770
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02770 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKGN N° MINUTE : 76/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Décembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02770
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/02770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 374 N° RG 23/02770 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2Q5 [U] [V] C/ SA SANTANDER CONSUMER BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02770
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02770 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02770
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02770
N° RG 23/02770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QL Nom du ressortissant : [R] [Z] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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