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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02773

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02773

    N° RG 23/02773 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02773 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3Z N° minute : 26/73 Code NAC : 60A JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS * M., [Z], [T] né le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb72cdc6046d47183110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02773

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02773 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDB N° PARQUET : 23/865 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ba88dcb0e97e8fecbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02773

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02773 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX7Q Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee3e7f54efd01091f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02773

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/02773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01852 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XES AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba7a0a7f269e5c2ea89b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02773

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZQ AFFAIRE : M. [H] [W] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414cf5112d8edd05809f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1