Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02776
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/02776
N° de minute : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZYM COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02776
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/02776
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/02776 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAW 64B S.C.I. BATI ANIL C/ CAF DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02776
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02776 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEPN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02776
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252R AFFAIRE : M. [R], [T] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02776
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02776
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHI AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02776
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02776
N° RG 23/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNX N° minute : 2424/144 Code NAC : 50G AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [L] [E] [N] née le 23 Mai 1972
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02776
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02776
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02776
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/02776
Du 17 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFIU CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me André TURTON T
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