Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02776
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 23/02776
ARRET N° [Q] née [L] [B] née [L] [L] [L] [L] [L] [L] [L] [L] [N] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me VANOUTRYVE Me PERES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEP
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ca other ca_amiens n° 23/02776
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 23/02776
ARRET N° [L] épouse [J] [L] épouse [P] [L] [L] [L] épouse [H] [L] [L] [L] [L] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 33] AB/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
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ca other ca_versailles n° 23/02776
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02776 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXZ AFFAIRE : [V] [W] C/ Société GRANDVISION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septemb
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ca other ca_caen n° 23/02776
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 23/02776
AFFAIRE : N° RG 23/02776 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKHE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 21/00389 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
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ca other ca_orleans n° 23/02776
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02776
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL 2BMP ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02776 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4WM DÉCISION DE PREMI
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02776
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/02776
N° de minute : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZYM COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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ca other ca_paris n° 23/02776
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/02776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7B Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 23/02776
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/02776
N° RG 23/02776 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QT Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 17 octobre 2022 RG : 22-000850 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02776
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/02776
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/02776 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAW 64B S.C.I. BATI ANIL C/ CAF DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02776
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02776 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEPN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02776
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252R AFFAIRE : M. [R], [T] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02776
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02776
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHI AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02776
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02776
N° RG 23/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNX N° minute : 2424/144 Code NAC : 50G AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [L] [E] [N] née le 23 Mai 1972
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02776
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02776
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02776
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/02776
Du 17 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFIU CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me André TURTON T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02776
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/02776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 23/02776 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRD [G] [Y] [U], [D], [H] [P] épouse [Y] c/ [L] [T] Nature de la décision : AU FOND SUR RENV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02776
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02776
AB/CD Numéro 23/04029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHN Nature affaire : Déféré Affaire : SAS ATICO.A C/ [W] [G], [U] [L], SA LA BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02776
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02776
N° RG 23/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02776
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02776 - N° Portalis
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