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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02783 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02783

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/02783

    N° RG 23/02783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/02783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUN Minute AFFAIRE : [U] [F] [V] épouse [B] C/ [I] [M] [P] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline BRIS de la SELARL CBS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b5c9cdc6046d47d9480a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02783

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL46 N° de MINUTE : 25/00401 Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f29da368950468149d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02783

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/02783 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYR Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 08 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b963a9d5adc26061e834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02783

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/02783

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : [A] [C], [E] [P] épouse [C], [X] [C] épouse [H], [J] [C], [Z] [D], S.C.I. KERBURO, [M] [T], Syndic. de copropriétaires de l’immeuble en copropriété [Adresse 32], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L. JECIMMO C/ [Y] [I], [K] [R] épouse [I], S.A. ABEILLE IARD ET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6705909f1296b51ba2b93f9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02783

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02783

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02783 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHF AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pri

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327d55e23cbd75dea13a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02783

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02783

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1