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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02785

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 23/02785

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 58E N° RG 23/02785 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVCA AFFAIRE : SA [A] [W] C/ LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse Délivrée le : à la SELAS CABINET LEXIA la SELEURL X

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02785

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3DF Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Cécile SAHY - 890 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a9bcdc6046d470fe1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02785

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/02785

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS

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  • tj MEE - incident tj63113 n° 23/02785

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 23/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 SAS NOTAIRES PARDIEU C/ [H] [B] N° RG 23/02785 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGU n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-F

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02785

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAOI POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/02785

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 23/02785

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00270 - CAB 3 N° RG 23/02785 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPDR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Cecile BISCAINO, vestiaire : B 23 JUGEMENT du 07 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [S] épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02785

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZORA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02785

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02785

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02785 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHH AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02785

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 23/02785

    Min N° 24/00626 N° RG 23/02785 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZF M. [N] [Y] Mme [O] [Y] C/ Société [U] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [O] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02785

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02785

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

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