Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02785
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 23/02785
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 58E N° RG 23/02785 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVCA AFFAIRE : SA [A] [W] C/ LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse Délivrée le : à la SELAS CABINET LEXIA la SELEURL X
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ca other ca_orleans n° 23/02785
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/02785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : Me SCP [1] - Mandataire de S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. [2] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minut
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ca other ca_colmar n° 23/02785
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02785
GLQ/KG MINUTE N° 26/48 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 20 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02785
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3DF Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Cécile SAHY - 890 expéditi
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ca other ca_paris n° 23/02785
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°996 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCB Nature de l'acte d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02785
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/02785
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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tj MEE - incident tj63113 n° 23/02785
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 23/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 SAS NOTAIRES PARDIEU C/ [H] [B] N° RG 23/02785 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGU n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-F
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ca other ca_poitiers n° 23/02785
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02785
ARRET N°294 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BU S.A.R.L. [Localité 4] TRANSPORTS C/ S.A.S. SAVLOC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_nimes n° 23/02785
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 23/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°204 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YE AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 juin 2023 RG:2021J275 S.A.R.L. JARDINS SECRETS C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE EDITERRANEE DITE GROUPAMA
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ca other ca_caen n° 23/02785
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/02785
AFFAIRE : N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKHW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 05 Septembre 2023 - RG n° 22/00457 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [P]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02785
TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAOI POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/02785
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 23/02785
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00270 - CAB 3 N° RG 23/02785 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPDR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Cecile BISCAINO, vestiaire : B 23 JUGEMENT du 07 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [S] épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 4]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02785
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/02785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJSM S.A. LA POSTE c/ Syndicat SUD PTT GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02785
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZM AFFAIRE : [T] [C] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 pa
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ca other ca_grenoble n° 23/02785
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02785
N° RG 23/02785 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole BALOCHE la SELARL RIONDET la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02785
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZORA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02785
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/02785
N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4RE Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 septembre 2021 RG : 21/00808 [LW] C/ [B] [B] [B] [L] [L] [LW] [LW] [P] [EI] [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02785
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02785
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02785 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHH AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02785
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 23/02785
Min N° 24/00626 N° RG 23/02785 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZF M. [N] [Y] Mme [O] [Y] C/ Société [U] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [O] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02785
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02785
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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