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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02791 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02791

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/02791

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [U] c/ Syndic. de copro. LES MIMOSAS, S.A. SMACL ASSURANCES, S.A.S. CLARUS, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/70 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02791 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d55cdc6046d471f98fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02791

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/02791

    Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02791 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEG2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [VI] Contre : [R] [X] Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Vanessa BONNARD Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6945736a75782d5f06c0ad56
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02791

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5E N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [4] ([3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e4641b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02791

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS2T DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f69de0ebe408da92691
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02791

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/02791

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KITY Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d573800751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02791

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV6 Jugement du 2 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb3a0f635033634fb8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1