Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02791
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/02791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTL CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Nature
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02791
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/02791
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [U] c/ Syndic. de copro. LES MIMOSAS, S.A. SMACL ASSURANCES, S.A.S. CLARUS, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/70 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02791 - N° Portalis DB
-
ca other ca_colmar n° 23/02791
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02791
CKD/KG/NW MINUTE N° 25/927 Copie exécutoire aux avocats Copie à [14] Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02791
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/02791
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02791 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEG2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [VI] Contre : [R] [X] Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Vanessa BONNARD Copie doss
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02791
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/02791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTL [2] c/ S.A.S. [9] Nature de la décision : AU FOND Notifi
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02791
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5E N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [4] ([3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comp
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02791
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS2T DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
-
ca other ca_toulouse n° 23/02791
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02791
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/276 N° RG 23/02791 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2K MS/EB Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00624) [P][R] [G] [O] C/ Organisme [6]
-
ca other ca_caen n° 23/02791
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02791
AFFAIRE : N° RG 23/02791 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG- EN-COTENTIN en date du 06 Novembre 2023 RG n° 20/00607 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
-
ca other ca_colmar n° 23/02791
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/02791
Copie exécutoire à : - Me David EBEL - Me Elodie CHAPT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02791 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZP Minute n° : 25/146 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_pau n° 23/02791
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 23/02791
CF/SV Numéro 25/00448 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 février 2025 Dossier : N° RG 23/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJB Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [M] [Z] [J] [S] [B] [V] épouse [Z] [N] [R] [E] [X] [H] S.A.R.L. SYMBIOS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02791
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02791
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02791
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/02791
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KITY Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02791
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02791
CA Poitiers, 22 mai 2024, RG 23/02791
ARRET N° N° RG 23/02791 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6B7 S.A.R.L. CAFE DU THEATRE C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02791
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV6 Jugement du 2 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02791
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02791 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles