Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02797 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02797

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/02797

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02797 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d288cdc6046d47379a45
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02797

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/02797

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/02797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZ3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cebcdc6046d4744b34a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02797

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/02797

    N° RG 23/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEO Minute AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT la SELARL THOUY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69712519cdc6046d4727e27d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02797

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02797

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y], [J] [Y], [H] [Y] c/ [S] [O], [B] [W], Syndic. de copro. LE MAJESTIC N°25/765 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02797 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGB Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdf875782d5f06646876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02797

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02797 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJGT Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à:Me [Localité 6]-catherine CALDARA-BATTINI et Me Laurent MAGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66710a00405eb74263a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02797

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ac67b6231d697d4890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02797

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02797

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT4 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, SA C/ Monsieur [T] [K] [P] [C] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e8966f73cc6011c9df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1