Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02797
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/02797
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02797 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02797
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/02797
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/02797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZ3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca other ca_caen n° 23/02797
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 23/02797
AFFAIRE : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKIS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 22 Novembre 2023 - RG n° 23/00504 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [T] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02797
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/02797
N° RG 23/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVEO Minute AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT la SELARL THOUY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02797
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02797
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y], [J] [Y], [H] [Y] c/ [S] [O], [B] [W], Syndic. de copro. LE MAJESTIC N°25/765 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02797 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGB Grosse délivré
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ca other ca_montpellier n° 23/02797
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/02797
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/02797
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02797
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 331 N° RG 23/02797 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZN MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 10]- 22/01316 V. TAVERNIER INFIRMATION Gross
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ca other ca_rouen n° 23/02797
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 23/02797
N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Juillet 2023 APPELANTE : S.
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ca other ca_grenoble n° 23/02797
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02797
N° RG 23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde VILLARD la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02797
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02797 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJGT Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à:Me [Localité 6]-catherine CALDARA-BATTINI et Me Laurent MAGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI
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ca other ca_caen n° 23/02797
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/02797
AFFAIRE : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKIS ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 9] du 22 Novembre 2023 RG n° 23/00504 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [N] [B] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02797
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02797
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/02797
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. HYDRO 80 copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me HAMEL Me ANTON EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02797
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/02797
JP/ND Numéro 24/1602 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJN Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [F] [A] [E] [A] S.A.S. AT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02797
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/02797
ROUEN, le 07 Mai 2024 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE -------- R.G. : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02797
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QK Ordonnance de référé (N°2023004878) rendue le 04 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02797
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02797
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT4 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, SA C/ Monsieur [T] [K] [P] [C] JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02797
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3H AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [O] [V] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02797
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/02797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02797 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02797
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02797
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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