Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02798
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02798
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02798 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02798
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02798 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ7J Section 2 CG République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02798
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02798 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LQ AFFAIRE : [S] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [17] Expédition : Maître Delphine MSIKA de la SELARL [11] Me Sylvia LAGARDE Rend
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02798
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 23/02798 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SELK JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [K] [M] C/ [C] [F] [Y] [H] épouse [F] Expédition délivrée à toutes les parties le 21 Novembre 2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02798
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02798 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6BI N° : S.C.I. POURQUOIPAS c/ S.A.R.L. BDG DEMANDERESSE S.C.I. POURQUOIPAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GAB
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