Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02798
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02798
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02798 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_toulouse n° 23/02798
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02798
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 332 N° RG 23/02798 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZP MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01369 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02798
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02798 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ7J Section 2 CG République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02798
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02798 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LQ AFFAIRE : [S] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [17] Expédition : Maître Delphine MSIKA de la SELARL [11] Me Sylvia LAGARDE Rend
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ca other ca_versailles n° 23/02798
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 18 MARS 2025 N° RG 23/02798 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LR AFFAIRE : S.C.I. [G] [J] C/ S.A. FIDUCIAIRE DE LA ROSERAIE - AUDIT ET CONSEIL Décision déférée à la cour :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02798
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 23/02798 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SELK JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [K] [M] C/ [C] [F] [Y] [H] épouse [F] Expédition délivrée à toutes les parties le 21 Novembre 2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02798
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/02798
N° RG 23/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOB3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juillet 2023 APPELANTE : Société OXBOW [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02798
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02798 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6BI N° : S.C.I. POURQUOIPAS c/ S.A.R.L. BDG DEMANDERESSE S.C.I. POURQUOIPAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GAB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02798
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 23/02798
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07 /2024 COPIES aux PARTIES [J] [Y] [D] épouse [Z], [U] [Z], [O] [Z] [V] [R], [B] [R] NÉE [M] épouse [R] la SELARL GAYA la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02798
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/02798
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02798
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/02798
N° RG 23/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOB3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juillet 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02798
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3K AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [O] [Z] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02798
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02798
N° RG 23/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOB3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02798
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02798 - N° Portalis
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