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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/02799

    TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/02799

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 23/02799 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFNQ MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b49262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02799

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 23/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02799 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Mars 2025 Affaire : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9- 497) C/ M. [J] [T] [F] le: E

    Lire la décision → Vérifier la source 68700397b8daa57c7f6691b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02799

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 23/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KY N° de minute : S.C.I. KC INVEST c/ Monsieur [T] [M] DEMANDERESSE S.C.I. KC INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ALBIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5d9a16d9a8828d8d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02799

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/02799

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT7 Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Madame [X] [Y] [P] [O] née [P] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65afa4ac292313a45ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02799

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02799 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRST N° MINUTE : 2023/3 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1