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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02804 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02804

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 23/02804

    Minute n° : 25/02981 N° RG 23/02804 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ66 Affaire : [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Q] [A] épouse [K] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69945906cdc6046d47ae05ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02804

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TAILLANTIER le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THF N° MINUTE : 1 Requête du : 11 Août 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a14775782d5f06cb2fb0
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/02804

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/02804

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SATG NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mai 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 686849404965b5d9df32899c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02804

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02804

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/223 DOSSIER : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PQ [15] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [D] [J] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd995c64531385b023d24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02804

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS4D Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [J] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5a30bd4f0c3f6af2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02804

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255H AFFAIRE : Mme [Z] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MACIF PROVENCE MEDITERRANEE () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02804

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02804 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGT NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [WY] [SY] [U] [K] [Adresse 10] [Localité 31] Rep/assistant : Me Marion RIESS-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a88d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02804

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité 180 Rue Lecocq 33077 BORDEAUX CEDEX Références : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVV JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b16fd5a7ee61e21b822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02804

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02804 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOU6 N° MINUTE : JUGEMENT r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1