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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02807 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02807

    TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 23/02807

    CJ/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJGR M. [G] [D] c/Mme [U] [M] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca4972f2ec9d4ba77c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02807

    TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/02807

    N° RG 23/02807 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H36C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : GROUPAMA GAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f061e11322f258e2308b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02807

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/02807

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A.R.L. MONAKO BAT N°25/337 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02807 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DT Grosse délivrée à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68434323de8a05cb082b3567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02807

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRG N° de Minute : BX 24/00195 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02807

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02807

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVW Minute : 24/00162 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c554bab556c0ba8ab02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02807

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TID N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [K], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e4c432ce7d11a70056
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02807

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 6] [Localité 8] Références : N° RG 23/02807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF5D JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D’OUVERTURE DE LA PROCEDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85823308db0e5f15935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1