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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02810

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02810 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6BJ N° de minute : [S] [U] [H] [W] c/ [K] [N] [J] [D] [W] [P], S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [H] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecdcf40727a00441552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02810

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/02810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02810 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLZ7 NAC : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379710bc47488bc8e548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02810

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/02810 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QM N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [K] épouse [R] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ff8c8a1343b8cd6271c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02810

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRL N° de Minute : BX 24/00187 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1