Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02810
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n°317 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQK7 Nature de l'acte de s
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ca other ca_versailles n° 23/02810
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5C AFFAIRE : [N] [P] C/ S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ju
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ca other ca_grenoble n° 23/02810
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02810
N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5F3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca other ca_caen n° 23/02810
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02810
AFFAIRE : N° RG 23/02810 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 01 Décembre 2023 RG n° 2023.1663 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. CALODIAN DISTRIBUTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02810
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02810 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6BJ N° de minute : [S] [U] [H] [W] c/ [K] [N] [J] [D] [W] [P], S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [H] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02810
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02810 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLZ7 NAC : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le
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ca other ca_amiens n° 23/02810
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/02810
ARRET N° S.A.S. [16] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [16] - [9] - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 ********************
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/02810
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/02810
21/01/2025 ARRÊT N°36/2025 N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2W IMM/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 - Président du TC de TOULOUSE - 2022R00307 G.CHAUVET S.A.R.L. CCL CONSULTING S.A.R.L. KLA CONSULTING C/ S.A.S. CONSORT FRANCE S.C.P. PASCAL BACHE- [
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ca other ca_colmar n° 23/02810
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/02810
MINUTE N° 2025/06 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02810
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Y2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02810
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02810
ARRET N°201 Société [7] C/ CARSAT Alsace Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02810 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02810
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/02810 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QM N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [K] épouse [R] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02810
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRL N° de Minute : BX 24/00187 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02810
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/02810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVM SDC DE LA [Adresse 3] c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02810
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02810
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de la saisine : 16 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02810
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02810 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02810
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02810
N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TE Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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