Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02815
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/02815
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKTM Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02815
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/02815
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T52D / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02815
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02815
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/02815
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTJB N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [U] [G] [F] [M] épouse [Z] C/ [A] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [G] [F] [M] épouse [Z] née l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02815
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/02815
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02815
TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02815 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02815
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWV Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [B] [F] Madame [U] [T] JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02815
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02815 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRR N° de Minute : BX 24/00206 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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